Annuaire du Tribunal de Commerce de Blois

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Blois
    Place de la République
    41018 Blois cedex

    Téléphone : 02.54.44.60.99
    Fax : 02.54.74.11.40

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Blois.


  • Cour d'Appel d'Orléans
    44 rue de la Bretonnerie
    45044 Orléans cedex 1

    Téléphone : 02.38.74.58.20
    Fax : 02.38.42.04.94



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